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Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • Youvendo : Youvendo GmbH, dont le siège social est situé à Umkirch (Allemagne).

  • Acheteur : toute personne physique ou morale ayant conclu ou souhaitant conclure un contrat avec Youvendo GmbH, y compris ses représentants, mandataires et/ou ayants droit.

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation prévu par la loi.

  • Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.

  • Vente aux consommateurs : tout achat de biens meubles conclu entre un professionnel ou un commerçant et un Acheteur consommateur.

  • Droit de rétractation : faculté pour l’Acheteur de se libérer du contrat dans le délai de rétractation.

  • Contrat : le contrat conclu entre Youvendo GmbH et l’Acheteur.

Article 2 – Champ d’application

Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, contrat, livraison ou prestation avec Youvendo. Toute dérogation doit être confirmée par écrit.

Article 3 – Offres

  1. Toute offre émise par Youvendo n’est pas contraignante et reste valable 30 jours, sauf indication contraire.

  2. Chaque offre est établie dans des conditions normales de travail.

  3. De légères divergences par rapport aux informations fournies (dimensions, poids, images) ne donnent pas droit à résiliation ou indemnisation.

Description des services

Le site institut-stellaire.fr propose des documents de haute qualité présentés comme cadeaux.
Bien qu’aucune personne ne puisse posséder une étoile réelle, l’Acheteur reçoit un certificat personnalisé avec un nom choisi, une dédicace et une date.

L’institut-stellaire.fr est un registre privé, sans lien avec des institutions officielles. Seule l’Union Astronomique Internationale peut attribuer officiellement un nom d’étoile. Le service fourni se limite à l’inscription d’un nom choisi dans un registre privé.

Protection Expédition : service optionnel permettant, en cas de perte, vol ou dommage durant la livraison, de réexpédier la commande ou de rembourser, à la discrétion de Youvendo. Ce service n’est pas une assurance.

Article 4 – Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu uniquement après confirmation écrite (e-mail ou autre) par Youvendo.

  2. Les communications électroniques sont juridiquement valables sans signature manuscrite.

  3. Les informations du site ou catalogues ne sont contraignantes que si elles sont expressément intégrées au contrat.

  4. Youvendo se réserve le droit de refuser une commande.

  5. Tous les droits de propriété intellectuelle (textes, certificats, logiciels, dessins, emballages) restent la propriété de Youvendo.

Article 5 – Prix

  1. Les prix incluent la TVA pour les Acheteurs situés en Europe. Hors Europe, les taxes et droits de douane restent à la charge de l’Acheteur.

  2. Les erreurs de prix ou fautes typographiques ne sauraient engager la responsabilité de Youvendo.

Article 6 – Livraison

  1. Les commandes passées avant 17h (CET) un jour ouvrable sont expédiées le jour même.

  2. Les délais de livraison sont indicatifs et non stricts.

  3. L’Acheteur est tenu de réceptionner les articles à la date de livraison convenue. En cas de refus, les frais et risques de stockage sont à sa charge.

Article 7 – Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de Youvendo jusqu’au paiement intégral du prix et de toute créance accessoire.

Article 8 – Paiement

  1. Sauf vente au consommateur, le paiement est exigé d’avance.

  2. En cas de paiement différé, le délai est de 14 jours à compter de la facture.

  3. Tout retard entraîne l’application d’intérêts légaux et de frais de recouvrement.

Article 9 – Responsabilité

  1. La responsabilité de Youvendo est limitée au montant couvert par son assurance.

  2. En l’absence de couverture, elle est limitée au double du montant facturé.

  3. Aucune responsabilité pour pertes indirectes (perte de profit, etc.).

  4. Exclusion levée uniquement en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.

Article 10 – Force majeure

Tout événement échappant au contrôle de Youvendo (guerre, grève, incendie, pénurie, restrictions gouvernementales, retards fournisseurs) constitue un cas de force majeure et suspend les obligations contractuelles. Si la force majeure excède un mois, chacune des parties peut résilier le contrat.

Article 11 – Suspension et résiliation

En cas de manquement de l’Acheteur (défaut de paiement, insolvabilité, liquidation, décès), Youvendo peut suspendre ou résilier le contrat immédiatement.

Article 12 – Contrat à distance et droit de rétractation

  1. Applicable uniquement aux Consommateurs.

  2. Annulation possible dans les 24h suivant la commande si l’article n’est pas expédié.

  3. Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Remboursement intégral, hors frais de retour et options de livraison express.

  4. L’Acheteur doit notifier son intention par e-mail à service@institut-stellaire.fr et retourner le produit sous 14 jours.

  5. Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Article 13 – Litiges

Tout litige relève du tribunal compétent du siège de Youvendo à Arnhem (Pays-Bas). Pour les consommateurs, la juridiction légale de leur pays peut également être compétente.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Article 16 – Traductions

En cas de divergences entre traductions, la version néerlandaise prévaut.